Qui peut bénéficier de la CSS ?

La Complémentaire Santé Solidaire ou CSS est une mutuelle gratuite affectée aux personnes à faibles revenus qui résident en France. Cette aide est fournie par l’État et donne accès à une variété de services payants pour les personnes qui ne peuvent pas s’offrir une assurance réciproque. Qui peut bénéficier d’une CSS ?

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé solidaire ?

La CSS peut aider à réduire les coûts des soins de santé pour les familles à faible revenu. Remplacez l’ancien système, ACS, puis KMUK. Avec la Complémentaire Santé solidaire, vous bénéficiez de nombreuses prestations pour contribuer à réduire vos dépenses de santé:

  • Diminution du ticket modérateur, d’une contribution forfaitaire de 1 € et des franchises médicales et les professionnels de la santé ne peuvent pas facturer d’heures supplémentaires;
  • Vous ne payez pas les médecins, dentistes, infirmières, kinésithérapeutes, hôpitaux publics ou privés, etc.
  • Vous ne payez pas les médication achetés à la pharmacie;
  • Vous payez peu ou pas pour la plupart des lunettes, des appareils auditifs ou des prothèses dentaires.
  • Vous pouvez bénéficier de tiers payants si vous respectez les Procédures de Service Coordonnées.

Comment obtenir des formulaires complémentaires de solidarité sanitaire ?

Pour faire une demande de Solidarité Santé Complémentaire (CSS), vous devez compléter le formulaire s3711 ou cerfa de Solidarité Santé Complémentaire. Ce dernier est disponible sur le site de l’assurance maladie, mais vous pouvez aussi télécharger un formulaire de demande de remboursement de la mutuelle. Ce formulaire doit être rédigé en lettres majuscules (y compris les signes diacritiques). Lorsque le cerfa est correctement rempli, il doit être déposé auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont vous êtes affiliés.

Qui est éligible à la Complémentaire Santé solidaire ?

La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) vous donne la possibilité de profiter d’une mutuelle santé solidaire, à moindre coût ou gratuite. Si vous répondez aux critères suivants :

Si vous résidez depuis plus de 3 mois en France: il faut pouvoir justifier que vous êtes installés en France sans interruption depuis plus de 3 mois dans l’une des grandes villes françaises, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin.

Vous êtes en position générale. Cela signifie que vous avez (ou que vous avez entamé une procédure d’obtention) un titre de séjour ou la nationalité française.

La CSS est fournie en fonction du revenu familial. Par conséquent, vos ressources doivent être inférieures au plafond fixé par votre plan de santé. À compter du 1er janvier 2022, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sera accessible à tous les nouveaux requérants du Revenu de Solidarité Active (RSA).

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